Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ÔTELIA
Numéro de dépôt :
3509713
Date de dépôt :
28/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque ÔTELIA
Déposée le 28 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société GESTETUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ÔTELIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société GESTETUD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 avril 2008 - Rejet total n°472536 - Publication au BOPI 2008-04-16
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31