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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Gérard Carton Associés
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INERMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INERMA
Société Gérard Carton Associés S.A.

Numéro de dépôt :
1621377
Date de dépôt :
15/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2000
INERMA de Société Gérard Carton Associés

Présentation de la marque INERMA

Déposée le 15 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) Société Gérard Carton Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Gérard Carton Associés domicilié(e) 17 rue Jean Mermoz, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard GIBOZ - France.

La marque INERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INERMA est expirée depuis le 15 octobre 2000.


Société Gérard Carton Associés S.A. - 17 rue Jean Mermoz, 75008 Paris - France


Bernard GIBOZ - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12

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