Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VAL-GARANTIE
SOCIETE GENERALE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1652016
Date de dépôt :
22/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2011

Présentation de la marque VAL-GARANTIE

Déposée le 22 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VAL-GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS (dossier no 2193931) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2193931) - France.

La marque VAL-GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VAL-GARANTIE est expirée depuis le 22 mars 2011.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE (société anonyme) - 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS (dossier no 2193931) - France - SIREN 552120222


CABINET LAVOIX - (dossier no 2193931) - France


Renouvellement avec limitation le 12 mars 2001 n°2193931 - Publication au BOPI 2001-03-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

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