VAL-GARANTIE
Présentation de la marque VAL-GARANTIE
Déposée le 22 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VAL-GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VAL-GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VAL-GARANTIE est expirée depuis le 22 mars 2011.
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 12 mars 2001 n°2193931 - Publication au BOPI 2001-03-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35