Déposée par voie électronique le 25 février 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tous Handisport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque Tous Handisport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, Société Anonyme - 29 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières, estimations fiscales, estimations patrimoniales ; services de gestion de patrimoine ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistée par ordinateur ; fourniture de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, paris et loteries par réseaux mondiaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ou tous systèmes de télécommunications et multimédia ;
Education et divertissements ; activités sportives ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; divertissements par multimédia ou informatiques ; services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, organisation de concours en matière de divertissements, paris, pronostics ; production d'émissions de télévision ou de radio, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions sportives.
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