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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
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STAND-BY EQUITY FACILITY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STAND-BY EQUITY FACILITY
SOCIETE GENERALE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3947077
Date de dépôt :
19/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/09/2022
STAND-BY EQUITY FACILITY de SOCIETE GENERALE

Présentation de la marque STAND-BY EQUITY FACILITY

Déposée le 19 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « STAND-BY EQUITY FACILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque STAND-BY EQUITY FACILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STAND-BY EQUITY FACILITY est expirée depuis le 19 septembre 2022.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE, Société Anonyme - 29 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Solution de financement pour sociétés cotées en bourse, notamment par l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou par voie de prise ferme et/ou placement avec engagement ferme.