Déposée le 31 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SONATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-19 du 9 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29, Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque SONATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, Société anonyme - 29, Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222
Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2013 n°2525269 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-22
Affaires bancaires ; affaires immobilières ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; assurance maladie ; assurances contre les accidents ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; banque directe ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques.
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