Déposée le 16 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOGECHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29, boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque SOGECHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, société anonyme - 29, boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222
Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2012 n°2488736 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-11
Gestion administrative, commerciale et technique de fichiers informatiques ; services de saisie et de compilation de traitement de données ; reproduction de documents ; services de conseils en organisation informatique ; comptabilité. Affaires financières, monétaires, bancaires ; opérations financières, opérations monétaires ; informations financières ; vérification et traitement de chèques et autres moyens de paiement. Services de télécommunications par télématique et par réseau multimédia ; émission de messages et d'images assistés par ordinateurs ; messagerie électronique ; échange de données informatisées ; services de courrier électronique ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traités par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication. Programmation pour machines de traitement de l'information, notamment services de programmation dans le domaine de la monétique ; tous conseils techniques informatiques ; élaboration et maintenance de bases de données informatisées et de programmes informatiques ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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