Déposée le 16 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SOGECASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme TRICHARD Axelle domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque SOGECASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, SOCIETE ANONYME - 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222
REGIMBEAU, Mme TRICHARD Axelle - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Fourniture d'accès à des liaisons de télécommunication vers des réseaux de données et serveurs de bases de données ; réacheminement de messages en tout genre vers des ordinateurs ou des dispositifs de télécommunication fixes ou mobiles ; fourniture d'accès à des bases de données et informations sur Internet et d'autres réseaux de données ; transmission de données sur des réseaux informatiques. Services de communication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de messagerie en ligne, services d'échange électronique de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Diffusion d'informations financières par tout procédé tel que informatique, télématique, réseau hertzien, audiovisuel ; transmission de statistiques et d'indices financiers et de tout chiffres-indices concernant les instruments financiers et les valeurs mobilières ; transmission sécurisée de messages relatifs aux transactions financières et consultation s'y rapportant ; transmission de données financières au moyen d'un réseau de communication électronique global et sécurisé ; fourniture d'accès à un réseau de communication électronique global et sécurisé ; transfert électronique d'informations relatives aux transactions de paiements, de titres, d'effets commerciaux et de trésorerie ; location d'accès à un réseau de communication électronique global et sécurisé réservé à la communauté financière.
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