SG FRANCE OBLIGATIONS
Présentation de la marque SG FRANCE OBLIGATIONS
Déposée le 3 novembre 1993 par la société SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SG FRANCE OBLIGATIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque SG FRANCE OBLIGATIONS est expirée depuis le 3 novembre 2003.
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 juin 1994 - RENONCIATION TOTALE n°173670 - Publication au BOPI 1994-06-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50