Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTGESTION
SOCIETE GENERALE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
96643448
Date de dépôt :
27/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2016

Présentation de la marque SELECTGESTION

Déposée le 27 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTGESTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29, boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2321037) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2321037) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTGESTION est expirée depuis le 27 septembre 2016.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE SOCIETE ANONYME - 29, boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2321037) - 75009 - France - SIREN 552120222


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2321037) - 75847 - France


Renouvellement avec limitation le 8 août 2006 n°2321037 - Publication au BOPI 2006-08-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.