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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
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S.G.A.M. RENDEMENT GARANTI
Marque expirée - Marque en non vigueur

S.G.A.M. RENDEMENT GARANTI
SOCIETE GENERALE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97709172
Date de dépôt :
16/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/12/2017

Présentation de la marque S.G.A.M. RENDEMENT GARANTI

Déposée le 16 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S.G.A.M. RENDEMENT GARANTI »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29, Boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2351516) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2351516) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S.G.A.M. RENDEMENT GARANTI est expirée depuis le 16 décembre 2017.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE Société Anonyme - 29, Boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2351516) - 75009 - France - SIREN 552120222


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2351516) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2007 n°2351516 - Publication au BOPI 2007-09-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.