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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
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S.G.A.M. ACTI 10
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.G.A.M. ACTI 10
SOCIETE GENERALE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98717312
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2008

Présentation de la marque S.G.A.M. ACTI 10

Déposée le 10 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S.G.A.M. ACTI 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque S.G.A.M. ACTI 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.G.A.M. ACTI 10 est expirée depuis le 10 février 2008.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE (société anonyme) - 29, Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France - SIREN 552120222


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Assurances ; affaires financières ; services de placement collectif de valeurs mobilières, de fonds communs de placement, de SICAV ; affaires bancaires, affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.