RENTE AFFECTIVE
Présentation de la marque RENTE AFFECTIVE
Déposée le 24 mars 1993 par la société SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RENTE AFFECTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RENTE AFFECTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461019.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENTE AFFECTIVE est expirée depuis le 24 mars 2003.
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18