Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
REGULIS
Numéro de dépôt :
95593287
Date de dépôt :
19/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REGULIS
Déposée le 19 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGULIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 avril 1996 - Retrait total n°200040 - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1996-04-09