PRET IMMOBILIER MODULABLE SOCIETE GENERALE
Présentation de la marque PRET IMMOBILIER MODULABLE SOCIETE GENERALE
Déposée le 15 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRET IMMOBILIER MODULABLE SOCIETE GENERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRET IMMOBILIER MODULABLE SOCIETE GENERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1488779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET IMMOBILIER MODULABLE SOCIETE GENERALE est expirée depuis le 15 septembre 1998.
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-09