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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
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PLAN D'EPARGNE INSTALLATION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN D'EPARGNE INSTALLATION
SOCIETE GENERALE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1722969
Date de dépôt :
19/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2011
PLAN D\'EPARGNE INSTALLATION de SOCIETE GENERALE

Présentation de la marque PLAN D'EPARGNE INSTALLATION

Déposée le 19 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN D'EPARGNE INSTALLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 Boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2211303) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2211303) - 75441 - France.

La marque PLAN D'EPARGNE INSTALLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN D'EPARGNE INSTALLATION est expirée depuis le 19 décembre 2011.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE Société Anonyme - 29 Boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2211303) - 75009 - France - SIREN 552120222


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2211303) - 75441 - France


Renouvellement avec limitation le 20 novembre 2001 n°2211303 - Publication au BOPI 2001-11-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29

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