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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
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PERCAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERCAP
SOCIETE GENERALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1435473
Date de dépôt :
20/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/10/2027

Présentation de la marque PERCAP

Déposée le 20 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque PERCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1435473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PERCAP arrivera à expiration en date du 20 octobre 2027.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE, Société anonyme - 29 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 23 août 2007 n°2349221 - Publication au BOPI 2007-08-23

Renouvellement avec limitation le 23 août 2007 n°2099443 - Publication au BOPI 2007-08-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2017 n°2655242 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-20

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