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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
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LES DYNACOMPTES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES DYNACOMPTES
SOCIETE GENERALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94540162
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2024

Présentation de la marque LES DYNACOMPTES

Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES DYNACOMPTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LES DYNACOMPTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES DYNACOMPTES est expirée depuis le 13 octobre 2024.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE, Société anonyme - 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement avec limitation le 21 septembre 2004 n°2272565 - Publication au BOPI 2004-09-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2014 n°2567610 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-19

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