Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES CERTIFIÉS
Numéro de dépôt :
3303291
Date de dépôt :
15/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES CERTIFIÉS
Déposée le 15 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CERTIFIÉS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mai 2006 - Rejet total n°433899 - Publication au BOPI 2006-05-18
Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34