Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INNOVATION EN ACTIONS
SOCIETE GENERALE, (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
3124232
Date de dépôt :
04/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2011
L\'INNOVATION EN ACTIONS de SOCIETE GENERALE

Présentation de la marque L'INNOVATION EN ACTIONS

Déposée le 4 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'INNOVATION EN ACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-45 du 9 novembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29, boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque L'INNOVATION EN ACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INNOVATION EN ACTIONS est expirée depuis le 4 octobre 2011.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE, (SOCIETE ANONYME) - 29, boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France - SIREN 552120222


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

Affaires financières, monétaires, bancaires ; informations financières ; opérations financières ; opérations monétaires ; vérification des chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance, constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; dépôt de valeurs ; transferts électroniques de fonds ; vérification des chèques ; assurances sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; affaires immobilières.