Déposée le 13 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « IT's Clear » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque IT's Clear a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802803.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, Société anonyme - 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2009 n°2405162 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-21
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2019 n°2712943 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-17
Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de fourniture d'accès par connexion à des systèmes de traitement de données, à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Transmission d'informations par codes d'accès à des ordinateurs et des réseaux de communication, y compris l'Internet, à des textes, des documents électroniques, des bases de données, des graphiques et à des informations audiovisuelles ; transmission d'informations par codes d'accès à des programmes d'ordinateurs par des interfaces de pages-réseau personnalisées. Transmission d'informations par codes d'accès aux publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseaux de communication.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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