Présentation de la marque In'fact - Société Générale Factoring
Déposée par voie électronique le 29 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « In'fact - Société Générale Factoring » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-43 du 24 octobre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.
La marque In'fact - Société Générale Factoring a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, SOCIÉTÉ ANONYME - 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222
REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04
Publicité. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; aide à la direction commerciale ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; renseignements d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; aide à la direction des affaires ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondage d'opinions ; expertise en affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; établissement de relevés de comptes ; services de revue de presse ; vérification de comptes ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; parrainage financier ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières, indices financiers et indexation financière ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Mise à disposition de liaisons de télécommunication vers des réseaux de données et serveurs de bases de données ; réacheminement de messages en tout genre vers des ordinateurs ou des dispositifs de télécommunication fixes ou mobiles ; fourniture d'accès à des bases de données et informations sur Internet et d'autres réseaux de données ; transmission de données sur des réseaux informatiques. Services de communication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de messagerie en ligne, services d'échange électronique de données, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Diffusion d'informations financières par tout procédé tel que informatique, télématique, réseau hertzien, audiovisuel ; transmission de statistiques et d'indices financiers et de tout chiffres-indices concernant les instruments financiers et les valeurs mobilières ; transmission sécurisée de messages relatifs aux transactions financières et consultation s'y rapportant ; transmission de données financières au moyen d'un réseau de communication électronique global et sécurisé ; fourniture d'accès à un réseau de communication électronique global et sécurisé ; transfert électronique d'informations relatives aux transactions de paiements, de titres, d'effets commerciaux et de trésorerie ; location d'accès à un réseau de communication électronique global et sécurisé réservé à la communauté financière.
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