Déposée par voie électronique le 12 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FINASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.
La marque FINASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989492.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, Société Anonyme - 29 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France - SIREN 552120222
REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimations, évaluations et expertises en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; vérifications et analyses comptables ; analyses et prévisions économiques ; études de marchés ; services d'informations et de renseignements statistiques, comptables, bilantiels, économiques, commerciaux sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques ; services et travaux de comptabilité, services de prise en charge de la comptabilité des entreprises, conseils et informations en matière de comptabilité ; travaux de facturation ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, promotion des ventes (pour des tiers) ; informations publicitaires et commerciales et conseils publicitaires et commerciaux ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
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