EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES
Présentation de la marque EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES
Déposée le 27 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES arrivera à expiration en date du 27 mai 2027.
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2007 n°2340969 - Publication au BOPI 2007-05-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45
Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647531 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27