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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
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EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES
SOCIETE GENERALE, société anonyme

Numéro de dépôt :
97679712
Date de dépôt :
27/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2027

Présentation de la marque EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES

Déposée le 27 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EARN EQUITY AMORTISING REDEEMABLE NOTES arrivera à expiration en date du 27 mai 2027.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE, société anonyme - 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 10 mai 2007 n°2340969 - Publication au BOPI 2007-05-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647531 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27

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