Déposée le 5 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CGA Express » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CGA Express a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, SOCIÉTÉ ANONYME - 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222
Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; estimations, évaluations et expertises en affaires commerciales notamment dans le domaine de l'affacturage ; investigations et recherches pour affaires notamment dans le domaine de l'affacturage ; vérifications et analyses comptables ; analyses et prévisions économiques ; études de marchés ; services d'informations et de renseignements statistiques, comptables, bilantiels, économiques, commerciaux sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques ; gestion administrative de contrats d'affacturage ; gestion administrative de créances commerciales ; gestion administrative de comptes clients ; gestion administrative des garanties et des dossiers précontentieux et contentieux des comptes clients ; services et travaux de comptabilité, services de prise en charge de la comptabilité des entreprises, conseils et informations en matière de comptabilité ; travaux de facturation ;
Analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications et prévisions financières notamment dans le domaine de l'affacturage ; informations bancaires et financières sur les entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'informations et de renseignements sur la situation financière et les capacités financières des entreprises accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'analyses, d'informations et de renseignements sur la structure financière, la trésorerie, l'endettement, la solvabilité, la capacité d'endettement, la capacité de financement, la solidité financière des entreprises, le recouvrement des créances accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'opérations de change ; services de crédits ; opérations et transactions financières, bancaires, monétaires et d'assurances notamment d'assurances-crédits ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière financière, bancaire, monétaire, de crédits, d'assurances, d'assurances-crédits, d'affacturage ; services d'affacturage ; gestion financière de comptes clients ; gestion financière de contrats d'affacturage ; gestion financière de créances commerciales ; services de garanties (cautions) ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions et d'avals ; constitution de ducroires ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; services de demande et d'octroi de garanties contre le risque d'insolvabilité et le risque d'impayés ; gestion financière des garanties et des dossiers précontentieux et contentieux des comptes clients ; achat, suivi et recouvrement de créances commerciales ; encaissement de tous supports de paiement, de créances, de tous titres de paiement ; financements de crédits, financements de paiements à terme, financements des comptes clients ; émission de chèques, de lettres de change, de lettres de crédit ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission d'informations et de nouvelles par télécommunications ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, tous ces services étant rendus dans le domaine financier.
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