Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTIPEL
SOCIETE GENERALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98711816
Date de dépôt :
06/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/01/2028

Présentation de la marque CERTIPEL

Déposée le 6 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CERTIPEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque CERTIPEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98711816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERTIPEL arrivera à expiration en date du 6 janvier 2028.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE, Société anonyme - 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2008 n°2359924 - Publication au BOPI 2008-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2017 n°2667063 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-19

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