Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERTIPEA
SOCIETE GENERALE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3265673
Date de dépôt :
31/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2023
CERTIPEA de SOCIETE GENERALE

Présentation de la marque CERTIPEA

Déposée le 31 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIPEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 110 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CERTIPEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIPEA est expirée depuis le 31 décembre 2023.

SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes : SOGEPIERRE , CARTE JUNIOR SOCIETE GENERALE , PLAN D'EPARGNE INSTALLATION , KIT 18/24 ANS , PROGRAMME CAMPUS , LOGITEL , SOGERMANY , VAL CAP , LIBRA , Programme de Retrait Automatique SEMAILLES


SOCIETE GENERALE, Société anonyme - 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552110222


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2013 n°2535035 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-07-12

Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; assurance maladie.