Déposée le 9 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ALD Carmarket » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE domicilié(e) 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque ALD Carmarket a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE, Société Anonyme - 29 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 552120222
CABINET REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 29 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712277 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-29
Véhicules ; véhicules automobiles ; appareils de locomotion par terre, par air et par eau ;
Regroupement pour le compte de tiers de voitures d'occasion et de véhicules permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; ces services pouvant être assurés par des magasins de détail, par des magasins en gros ou par des moyens électroniques par l'intermédiaire de sites Web ;
Maintenance et réparation de véhicules ; nettoyage de véhicules ; prêt de véhicules de remplacement ; assistance en cas de pannes de véhicules, à savoir réparations ;
Location longue durée de véhicules automobiles ; services de chauffeurs ; distribution (livraison) de carburant pour véhicules ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; locations de garages ; réservation de places de voyage ; prêt de véhicules de remplacement ; assistance en cas de panne de véhicules, à savoir remorquage.
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