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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL
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SOURCE SAINTE-ANNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOURCE SAINTE-ANNE
SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL, Société anonyme, 88800 VITTEL.

Numéro de dépôt :
1270394
Date de dépôt :
15/02/1984
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/1994

Présentation de la marque SOURCE SAINTE-ANNE

Déposée le 15 février 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOURCE SAINTE-ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel POUPON - France.

La marque SOURCE SAINTE-ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT POUR LA FORME , GUARD , DELICES , CRISTAL CAMPS LA SOURCE , VITTEL LA CROIX , LEMTEA , VITTEL , VITTEL VITALITE , VITTEL-LIMONADE , VILHEM


SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL, Société anonyme, 88800 VITTEL. - France


Michel POUPON - France


Inscription le 7 juin 1993 - Transmission de propriété n°159142 - Publication au BOPI 1993-06-07

Eaux minérales.