Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ROND POINT
SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, SA Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
1589069
Date de dépôt :
27/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2020

Présentation de la marque ROND POINT

Déposée le 27 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROND POINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION domicilié(e) 207, rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 012 943 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BULPORT Alain, Avocat domicilié(e) 20, Boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France.

La marque ROND POINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROND POINT est expirée depuis le 27 avril 2020.

SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION a également déposé les autres marques suivantes : LA BOISSIERE , ROYAL SANTERRE , DOMUS , CARASOL , COOP ENTREPRISE , MOSTABEL , LA BOISSIERE , ELODIE , DIAPASON , COOPLOR


SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, SA Coopérative à Capital Variable - 207, rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 542012943


BULPORT Alain, Avocat - 20, Boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 2000 n°2171261 - Publication au BOPI 2000-04-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Inscription le 27 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312024 - Publication au BOPI 2000-11-27

Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448644 - Publication au BOPI 2007-02-19

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2010 n°2437072 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-08

Inscription le 25 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536348 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

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