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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable
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PRINCE OF SCOTLAND
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRINCE OF SCOTLAND
SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION SA Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
1442547
Date de dépôt :
30/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/12/2017

Présentation de la marque PRINCE OF SCOTLAND

Déposée le 30 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRINCE OF SCOTLAND »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable domicilié(e) 207, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2346081) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 012 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BULPORT Alain Avocat domicilié(e) 20, Boulevard de la Bastille,75012 PARIS (dossier no 2346081) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRINCE OF SCOTLAND est expirée depuis le 30 décembre 2017.

SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : LA BOISSIERE , ROYAL SANTERRE , DOMUS , CARASOL , COOP ENTREPRISE , MOSTABEL , LA BOISSIERE , ELODIE , DIAPASON , COOPLOR


SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION SA Coopérative à Capital Variable - 207, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2346081) - 75012 - France - SIREN 542012943


BULPORT Alain Avocat - 20, Boulevard de la Bastille,75012 PARIS (dossier no 2346081) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation n°2093775 - Publication au BOPI 1997-33

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-22

Inscription - Transmission de propriété n°36851 - Publication au BOPI

Inscription le 27 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312025 - Publication au BOPI 2000-11-27

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2007 n°2346081 - Publication au BOPI 2007-07-05

Inscription le 25 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536358 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Vins, spiritueux et liqueurs diverses et notamment le whisky.