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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable
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MERCEDES
Marque expirée - Marque en non vigueur

MERCEDES
SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION SA Coopérative à Capital Variable

Numéro de dépôt :
1620276
Date de dépôt :
07/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/2018
MERCEDES de SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable

Présentation de la marque MERCEDES

Déposée le 7 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MERCEDES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable domicilié(e) 207, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2376385) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 012 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BULPORT Alain Avocat domicilié(e) 20, Boulevard de la Bastille,75012 PARIS (dossier no 2376385) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MERCEDES est expirée depuis le 7 juillet 2018.

SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative à Capital Variable a également déposé les autres marques suivantes : LA BOISSIERE , ROYAL SANTERRE , DOMUS , CARASOL , COOP ENTREPRISE , MOSTABEL , LA BOISSIERE , ELODIE , DIAPASON , COOPLOR


SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION SA Coopérative à Capital Variable - 207, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2376385) - 75012 - France - SIREN 542012943


BULPORT Alain Avocat - 20, Boulevard de la Bastille,75012 PARIS (dossier no 2376385) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 2008 n°2376385 - Publication au BOPI 2008-06-18

Renouvellement sans limitation n°2119337 - Publication au BOPI 1998-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11

Inscription le 25 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536348 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

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