SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Société Anonyme Coopérative
Numéro de dépôt :
1193653
Date de dépôt :
28/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2012
Présentation de la marque DOMUS
Déposée le 28 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Coopérative domicilié(e) 207, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2213940) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 012 943 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain BULPORT SAAJE Conseils Avocat domicilié(e) 17, rue de l'Arc de Triomphe,75017 PARIS (dossier no 2213940) - 75017 - France.
La marque DOMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION Société Anonyme Coopérative - 207, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2213940) - 75012 - France - SIREN 542012943
Alain BULPORT SAAJE Conseils Avocat - 17, rue de l'Arc de Triomphe,75017 PARIS (dossier no 2213940) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation n°2001581 - Publication au BOPI 1993-21
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2002 n°2213940 - Publication au BOPI 2002-01-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-24
Inscription le 27 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312024 - Publication au BOPI 2000-11-27
Inscription le 1 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°61807 - Publication au BOPI 1992-04-01
Inscription le 23 juin 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°64234 - Publication au BOPI 1992-06-23
Inscription - Transmission de propriété n°36940 - Publication au BOPI
Devantures et revêtements de boutiques, enseignes ornementales en bois, bronze, métal, plastique, plâtre, céramique, poterie, ciment, verre, enseignes lumineuses.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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