Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BEURRE COOP qualité "SELECTION"
SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, Société Anonyme Coopérative

Numéro de dépôt :
1267704
Date de dépôt :
05/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2014

Présentation de la marque BEURRE COOP qualité "SELECTION"

Déposée le 5 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BEURRE COOP qualité "SELECTION" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION domicilié(e) 207, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2261522) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 012 943 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BULPORT Alain Avocat domicilié(e) 25, rue Etienne Marcel,75001 PARIS (dossier no 2261522) - 75001 - France.

La marque BEURRE COOP qualité "SELECTION" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BEURRE COOP qualité "SELECTION" est expirée depuis le 5 avril 2014.

SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION a également déposé les autres marques suivantes : LA BOISSIERE , ROYAL SANTERRE , DOMUS , CARASOL , COOP ENTREPRISE , MOSTABEL , LA BOISSIERE , ELODIE , DIAPASON , COOPLOR


SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, Société Anonyme Coopérative - 207, rue de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2261522) - 75012 - France - SIREN 542012943


BULPORT Alain Avocat - 25, rue Etienne Marcel,75001 PARIS (dossier no 2261522) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 25 mars 2004 n°2261522 - Publication au BOPI 2004-03-25

Renouvellement avec limitation le 25 mars 2004 n°2031673 - Publication au BOPI 2004-03-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Inscription le 19 février 2007 - Concession de licence n°448644 - Publication au BOPI 2007-02-19

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