Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARAT DE CHAPPEE SGF
Numéro de dépôt :
950262
Date de dépôt :
22/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CARAT DE CHAPPEE SGF
Déposée le 22 mars 1976 par Société Générale de Fonde Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CARAT DE CHAPPEE SGF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CARAT DE CHAPPEE SGF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°26660 - Publication au BOPI 1977-507