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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE de droit français
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CONVENTION SENIOR
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONVENTION SENIOR
SOCIETE GENERALE Société Anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
1392423
Date de dépôt :
03/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2017

Présentation de la marque CONVENTION SENIOR

Déposée le 3 février 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVENTION SENIOR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE de droit français domicilié(e) 29 Boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2333855) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2333855) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONVENTION SENIOR est expirée depuis le 3 février 2017.

SOCIETE GENERALE de droit français a également déposé les autres marques suivantes : ALTINDEX , SOGELIVE , S.G.A.M. ASSOCIA , SOGEPENSIONS , SOGE EUROPE , CASANOVA , A PROPOS DE PATRIMOINE , COUPOLE ASSET MANAGEMENT , INDISTAR , GENERAS S.A.


SOCIETE GENERALE Société Anonyme de droit français - 29 Boulevard Haussmann,75009 PARIS (dossier no 2333855) - 75009 - France - SIREN 552120222


Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles,75847 PARIS Cedex 17 (dossier no 2333855) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 2007 n°2333855 - Publication au BOPI 2007-02-08

Renouvellement avec limitation le 8 février 2007 n°2083239 - Publication au BOPI 2007-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

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