Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CODEIS
SOCIETE GENERALE Société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
3529726
Date de dépôt :
09/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CODEIS de SOCIETE GENERALE de droit français

Présentation de la marque CODEIS

Déposée le 9 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODEIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE de droit français domicilié(e) 29, boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 120 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE GENERALE de droit français a également déposé les autres marques suivantes : ALTINDEX , SOGELIVE , S.G.A.M. ASSOCIA , SOGEPENSIONS , SOGE EUROPE , CASANOVA , A PROPOS DE PATRIMOINE , COUPOLE ASSET MANAGEMENT , INDISTAR , GENERAS S.A.


SOCIETE GENERALE Société anonyme de droit français - 29, boulevard Haussmann,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 552120222


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Inscription le 21 août 2008 - Rejet total n°479494 - Publication au BOPI 2008-08-21

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; parrainage financier, agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; fonds commun de placement ; opcvm ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et gestion de valeurs mobilières, indices financiers et indexation financière ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.