Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTRAMUROS REVETEMENTS SOLS ET MURS
SOCIETE GENERALE DE DROGUERIE

Numéro de dépôt :
99816422
Date de dépôt :
27/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2009

Présentation de la marque INTRAMUROS REVETEMENTS SOLS ET MURS

Déposée le 27 septembre 1999 par la société SOCIETE GENERALE DE DROGUERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTRAMUROS REVETEMENTS SOLS ET MURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la société SOCIETE GENERALE DE DROGUERIE domicilié(e) BP 7, 90400 SEVENANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 420 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYME - France.

La marque INTRAMUROS REVETEMENTS SOLS ET MURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTRAMUROS REVETEMENTS SOLS ET MURS est expirée depuis le 27 septembre 2009.

SOCIETE GENERALE DE DROGUERIE a également déposé les autres marques suivantes : CLIMATS


SOCIETE GENERALE DE DROGUERIE - BP 7, 90400 SEVENANS - France - SIREN 535420251


SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs ; produits pour l'enlèvement des papiers peints. Imprimés, brochures, catalogues, publications ; papier, carton ; adhésifs (matières colorantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux, brosses, éponges pour peintres. Rouleaux de peintres. Peintures pour l'imperméabilisation des revêtements ; matériaux isolants pour la construction. Tissus en fibre de verre pour l'isolation. Revêtements non-métalliques pour la construction. Revêtements de murs non-métalliques ; Tentures et tissus muraux en matière textile, rideaux en matière textile, stores en matière textile, tissus en fibre de verre à usage textile ou de décoration, tissus d'ameublement. Tapis, paillassons, linoléum et autres revêtements de sols. Revêtements de murs en matière non-textile, papiers peints. Service de diffusion de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, services de promotion de ventes ; relations publiques ; dissémination et mise à disposition d'informations commerciales par le biais d'Internet et d'autres voies de télécommunications. Services de construction ; réparation et de décoration. Services d'information et de conseils relatifs à la construction, réparation et décoration fournis par le biais de banques de données informatiques ou d'Internet. Consultations professionnelles et techniques en matière de décoration intérieure et extérieure ; conseils et contrôle de qualité dans le domaine technique de la peinture, des revêtements de sols et de murs.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.