Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAC COMBUSTION
Numéro de dépôt :
1096245
Date de dépôt :
09/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PAC COMBUSTION
Déposée le 9 mai 1979 par Société Générale de Brleurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAC COMBUSTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PAC COMBUSTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PAC COMBUSTION est expirée depuis le 9 mai 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-051