Marque enregistrée - Marque en non vigueur
3 MOUTARDS
Numéro de dépôt :
964968
Date de dépôt :
23/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque 3 MOUTARDS
Déposée le 23 août 1976 par Société Générale de Bonneterie - Anciens Etablissements Titellion - Etablissements Hennebelle-Trelcat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 3 MOUTARDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 3 MOUTARDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque 3 MOUTARDS est expirée depuis le 23 août 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-530