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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P
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SCORINGASSUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SCORINGASSUR
Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P. (S.A.)

Numéro de dépôt :
1307128
Date de dépôt :
25/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/04/2005

Présentation de la marque SCORINGASSUR

Déposée le 25 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCORINGASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P domicilié(e) 50, rue de Chateaudun, 75009 PARIS (dossier no 2047095) - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 790 179 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ domicilié(e) (dossier no 2047095) - France.

La marque SCORINGASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCORINGASSUR est expirée depuis le 25 avril 2005.

Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P a également déposé les autres marques suivantes : ASSURSCORING , RESPONSABILITE ET SECURITE R.S. , CLUB PREVOYANCE ET RETRAITE C.P.R. , EXPORT ET SECURITE E.S.


Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P. (S.A.) - 50, rue de Chateaudun, 75009 PARIS (dossier no 2047095) - France - SIREN 316790179


CABINET DAWIDOWICZ - (dossier no 2047095) - France


Renouvellement sans limitation le 7 avril 1995 n°2047095 - Publication au BOPI 1995-04-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188922 - Publication au BOPI 1995-09-01

Inscription le 13 juin 1995 - Transmission de propriété n°186228 - Publication au BOPI 1995-06-13

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