RESPONSABILITE ET SECURITE R.S.

Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P. (S.A.)

Présentation de la marque RESPONSABILITE ET SECURITE R.S.

Déposée le 28 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESPONSABILITE ET SECURITE R.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P domicilié(e) 50, rue de Chateaudun, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. LEMONNIER - France.

La marque RESPONSABILITE ET SECURITE R.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESPONSABILITE ET SECURITE R.S. est expirée depuis le 28 novembre 1995.

Société Générale d'Assurances et de Prévoyance S.G.A.P a également déposé les autres marques suivantes : ASSURSCORING , SCORINGASSUR , CLUB PREVOYANCE ET RETRAITE C.P.R. , EXPORT ET SECURITE E.S.