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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX
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DENITFER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DENITFER
SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX, Société anonyme
SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP) Société d'économie mixte

Numéro de dépôt :
99819018
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/10/2009

Présentation de la marque DENITFER

Déposée le 21 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX et la société SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP) Société d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DENITFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX domicilié(e) 36-38, route de la Princesse, 78430 LOUVECIENNES - France et la société SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP) Société d'économie mixte domicilié(e) Hôtel de Ville de Paris, 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque DENITFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DENITFER est expirée depuis le 21 octobre 2009.

SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : BIOLEG , LAMEL-R


SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX, Société anonyme - 36-38, route de la Princesse, 78430 LOUVECIENNES - France

SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS (SAGEP) Société d'économie mixte - Hôtel de Ville de Paris, 75004 PARIS - France - SIREN 3


CABINET REGIMBEAU - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°420533 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 3 janvier 2008 - Changement de nature juridique n°466238 - Publication au BOPI 2008-01-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Installations pour la purification d'eau, notamment pour l'élimination de nitrates en particulier par un procédé de dénitrification autotrophique. Services de traitement d'eau.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.