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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX
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BIOLEG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOLEG
SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX, société anonyme

Numéro de dépôt :
99767668
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/01/2009

Présentation de la marque BIOLEG

Déposée le 6 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BIOLEG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX domicilié(e) 36-38, route de la Princesse, 78430 LOUVECIENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 011 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque BIOLEG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 11 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOLEG est expirée depuis le 6 janvier 2009.

SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : DENITFER , LAMEL-R


SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE STERILISATION DES EAUX, société anonyme - 36-38, route de la Princesse, 78430 LOUVECIENNES - France - SIREN 602011918


CABINET REGIMBEAU - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°420533 - Publication au BOPI 2005-10-17

Inscription le 3 janvier 2008 - Changement de nature juridique n°466238 - Publication au BOPI 2008-01-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Matériaux filtrants. Installations pour le traitement, la purification, la filtration et/ou la désodorisation de l'eau. Services de traitement d'eau.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.