Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N DE PERRIER NAPOLEON
Société Gemaco

Numéro de dépôt :
946644
Date de dépôt :
16/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque N DE PERRIER NAPOLEON

Déposée le 16 février 1976 par Société Gemaco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « N DE PERRIER NAPOLEON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Gemaco domicilié(e) (soc. à r. l.), 26 et 27, quai de la Libération, Tonnay-Charente (Charente-Maritime). - France.

La marque N DE PERRIER NAPOLEON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque N DE PERRIER NAPOLEON est expirée depuis le 16 février 1986.

Société Gemaco a également déposé les autres marques suivantes : GIRARD COGNAC , DE LAAGE , COGNAC NAPOLEON


Société Gemaco - (soc. à r. l.), 26 et 27, quai de la Libération, Tonnay-Charente (Charente-Maritime). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-502

Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°109244 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°103081 - Publication au BOPI

Vins, spiritueux, liqueurs, cognacs.