Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT PAULIN NOTRE DAME DE TORCE
Société Fromancais S.A.

Numéro de dépôt :
949193
Date de dépôt :
12/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SAINT PAULIN NOTRE DAME DE TORCE

Déposée le 12 mars 1976 par la Société Anonyme (SA) Société Fromancais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAINT PAULIN NOTRE DAME DE TORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Fromancais domicilié(e) (soc. an.), 83-85, avenue de la Grande-Armée, Paris. - France.

La marque SAINT PAULIN NOTRE DAME DE TORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SAINT PAULIN NOTRE DAME DE TORCE est expirée depuis le 12 mars 1986.

Société Fromancais a également déposé les autres marques suivantes : SEPROLA , PETIT TAUREAU ROUGE , COQ , FRIMOUS , DAMIVO , CDD , DE LA CHARENTE , COQ , 24 VIRLUX , FROMANCAIS FROMAGEURS FRANCAIS


Société Fromancais S.A. - (soc. an.), 83-85, avenue de la Grande-Armée, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505

Fromages, beurres, laits, produits laitiers.