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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Fromancais
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BONBEUR POUR VOTRE BONHEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BONBEUR POUR VOTRE BONHEUR
Société Fromancais S.A.

Numéro de dépôt :
949191
Date de dépôt :
12/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque BONBEUR POUR VOTRE BONHEUR

Déposée le 12 mars 1976 par la Société Anonyme (SA) Société Fromancais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BONBEUR POUR VOTRE BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Fromancais domicilié(e) (soc. an.), 83-85, avenue de la Grande-Armée, Paris. - France.

La marque BONBEUR POUR VOTRE BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque BONBEUR POUR VOTRE BONHEUR est expirée depuis le 12 mars 1986.

Société Fromancais a également déposé les autres marques suivantes : SEPROLA , SAINT PAULIN NOTRE DAME DE TORCE , PETIT TAUREAU ROUGE , COQ , FRIMOUS , DAMIVO , CDD , DE LA CHARENTE , COQ , 24 VIRLUX


Société Fromancais S.A. - (soc. an.), 83-85, avenue de la Grande-Armée, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505

Beurres, fromages, lait et autres produits laitiers.