SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
92420596
Date de dépôt :
27/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2022
Présentation de la marque MILLEDOME
Déposée le 27 mai 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MILLEDOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-22 du 10 juillet 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS domicilié(e) - 63980 - FOURNOLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 120 020 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
La marque MILLEDOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92420596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS, Société par actions simplifiée - 63980 - FOURNOLS - France - SIREN 317120020
CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-39
Inscription le 27 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168561 - Publication au BOPI 1994-01-27
Inscription le 1 février 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°168789 - Publication au BOPI 1994-02-01
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2002 n°2220429 - Publication au BOPI 2002-05-06
Publication - Publication le 10 juil. 1992 au BOPI 1992-22
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2012 n°2496448 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-10
Viande, poisson, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, lait et autres produits laitiers, notamment fromages, huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites à base de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces, épices, glaces à rafraîchir
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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