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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société FRIGEDOC
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PALACIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALACIO
Société FRIGEDOC SA

Numéro de dépôt :
95559464
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2005

Présentation de la marque PALACIO

Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) Société FRIGEDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALACIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FRIGEDOC domicilié(e) ZI "Les Ribes", 63178 AUBIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 867 200 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Jacques CHANET Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque PALACIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALACIO est expirée depuis le 16 février 2005.

Société FRIGEDOC a également déposé les autres marques suivantes : CASSIA , CARAMELLA , ALICANTE SURGELEE , LE SAINT-NICOLAS , POINT GAGNANT , POINT GOURMET AGRIGEL , DAME DE CHAMPAGNE


Société FRIGEDOC SA - ZI "Les Ribes", 63178 AUBIERE - France - SIREN 867200578


Cabinet Jacques CHANET Conseil en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

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