SOCIETE FRANCO HELVETICA SOFRACA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
99777886
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/02/2029
Présentation de la marque SOFRACA
Déposée le 26 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCO HELVETICA SOFRACA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SOFRACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCO HELVETICA SOFRACA domicilié(e) 23 Quai de l'Industrie - 91200 - ATHIS-MONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 057 499 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque SOFRACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCO HELVETICA SOFRACA, Société par actions simplifiée à associé unique - 23 Quai de l'Industrie - 91200 - ATHIS-MONS - France - SIREN 552057499
Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2009 n°2394431 - Publication au BOPI 2009-01-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Inscription le 18 février 2013 - Changement d'adresse n°594922 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-18
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2018 n°2694185 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-09-27
Appareils et instruments électriques pour l'équipement des cuisines professionnelles et des installations hôtelières. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires et plus généralement tous appareils de cuisine et de cuisson.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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